Nos réalisations
Chez Avocats JFK, notre travail couvre l’ensemble du droit autochtone : des litiges qui font jurisprudence et visent à défendre et à élargir les droits, aux lois, constitutions et structures de gouvernance que les nations mettent en place pour elles-mêmes, en passant par les entreprises et les ententes qui transforment une vision en prospérité durable. Parmi les résultats, on peut citer la restitution des terres, le renforcement de la souveraineté et la garantie d’un avenir sûr. Derrière chaque dossier et chaque projet se cache une équipe déterminée à aider notre clientèle à faire progresser ses droits, sa souveraineté et sa prospérité.
Nous vous invitons à découvrir ci-dessous quelques exemples de nos réalisations. Les dossiers sont classés par domaine d’activité : contentieux, édification des nations et création de prospérité.
Principales études de cas
Représentation complète pour les revendications particulières
Judicial Review of First Nation Membership Decisions
Counsel for three individuals seeking to judicial review decisions of band council to deny them membership under a custom membership code Peters v. Peters First Nation Band, 2018 FC 544
- Autodétermination et gouvernance autochtones
- Autodétermination et gouvernance autochtones
Conflict of Interest Advice for Indigenous Governments
Advising clients on conflict-of-interest issues.
- Autodétermination et gouvernance autochtones
- Autodétermination et gouvernance autochtones
Rules of Practice for the Sahtu Land Use Planning Board
Developed rules of practice for the Sahtu Land Use Planning Board
- Autodétermination et gouvernance autochtones
- Autodétermination et gouvernance autochtones
Indigenous Economic Development Partnerships
Assisting Indigenous Nations economic development businesses with their off-reserve business partnerships, including limited partnerships and joint ventures in the oil and gas, forestry, mining, tourism, eHealth, and fishing industries.
- Autodétermination et gouvernance autochtones
- Autodétermination et gouvernance autochtones
On-Reserve Land Transactions and Governance
Assisting First Nations with their on-reserve land matters under the Indian Act, First Nations Land Management Act, and modern Treaty, including the negotiation and registration of instruments and encumbrances such as utility and road permits, security agreements, and transactions involving certificates of possession.
- Autodétermination et gouvernance autochtones
- Autodétermination et gouvernance autochtones
Avancer ensemble
De quoi votre nation, votre communauté ou votre organisation a-t-elle besoin pour aller de l’avant? Nous sommes là pour vous écouter.