Affiliations et titres professionnels
- Membre des barreaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Nunavut
- Université de Toronto, J.D.
- Université de Columbia, B.A. (summa cum laude)
- Mark Gustafson offre des services juridiques par l’intermédiaire du cabinet Gustafson Shockey Law Corporation
Awards
- List Item 1
- List item 2
- List item 3
Nos champs de pratique
- Autodétermination et gouvernance autochtones
Mark exerce dans les domaines du droit autochtone et du droit administratif. Il se spécialise notamment dans les consultations avec la Couronne, le droit des ressources naturelles et les litiges constitutionnels.
Fort d’une expérience acquise dans le cadre de sa pratique à l’échelle nationale, Mark offre des conseils adaptés aux objectifs et aux besoins spécifiques de chaque client. Mark conseille régulièrement les Premières Nations sur toutes les questions liées aux projets d’exploitation des ressources naturelles, notamment les processus de consultation de la Couronne, les audiences réglementaires et les évaluations environnementales. Il possède de l’expérience dans la négociation et la rédaction d’ententes sur les répercussions et les avantages avec des promoteurs de toute envergure. Dans le cadre de son travail, Mark accorde une grande importance à la communauté et aide les collectivités à renforcer leurs capacités internes.
Mark exerce également dans le domaine des litiges civils et possède de l’expérience dans la représentation des Premières Nations dans le cadre de contestations visant des décisions gouvernementales, des lois fédérales et provinciales, ainsi que des poursuites de parties privées entraînant des répercussions sur les peuples autochtones. Il conseille régulièrement les Premières Nations sur des questions liées à l’élaboration des politiques gouvernementales et de la législation.
En plus de son travail pour des clients autochtones, Mark offre également son soutien à des conseils d’administration et à des tribunaux.
Mark est fier d’avoir prêté serment en tant qu’avocat et notaire à Mission Point, à Kitkatla, en Colombie-Britannique, en présence de membres de la communauté Gitxaała.
Champs de pratique :
- Obligation en matière de consultation et d’adaptation
- Évaluation environnementale et procédures réglementaires
- Négociations relatives aux ententes sur les répercussions et les avantages
Initiatives d’aménagement du territoire - Élaboration des politiques de la Couronne et des mesures législatives
- Droit administratif
- Litiges constitutionnels