Litiges
Depuis plus de deux décennies, les avocats plaidants de JFK Law représentent des Nations autochtones dans certains des dossiers les plus marquants ayant contribué à faire progresser le droit autochtone. Ils plaident partout au pays, devant toutes les instances judiciaires, et mettent leur vaste expérience de litige au service des objectifs de leurs clients. Chaque dossier est mené avec rigueur, compétence et détermination, selon une stratégie adaptée aux priorités et aux réalités propres à chaque client.
Nos dossiers antérieurs et en cours couvrent un large éventail de sujets dans les domaines énumérés ci-dessous.
Litiges relatifs aux droits ancestraux et issus de traités
Notre pratique en contentieux vise principalement à aider les nations autochtones à saisir les tribunaux de manière stratégique afin de protéger et de renforcer leurs droits ancestraux et issus de traités. Cela peut prendre diverses formes, notamment en demandant des déclarations relatives aux droits et aux titres autochtones, en contestant les décisions de la Couronne qui ont une incidence sur les terres et le mode de vie de vos nations, et en réclamant des indemnités et d’autres mesures de réparation lorsqu’on a porté atteinte à vos droits.
Revendications particulières
Le cabinet JFK Law est un acteur de premier plan dans ce domaine. Nos avocats, présents partout au Canada, accompagnent les nations autochtones à chaque étape du processus visant à obtenir du Gouvernement du Canada une indemnisation pour les manquements historiques à ses obligations légales.
Gouvernance, terres de réserve et litiges commerciaux
Notre cabinet représente régulièrement des nations et des particuliers autochtones dans le cadre de litiges découlant de l’administration quotidienne de leurs communautés, notamment :
- l’accompagnement dans les litiges relatifs aux élections et aux questions de gouvernance;
- la représentation de clients dans des litiges concernant les droits de propriété sur les réserves et les certificats de possession;
- l’accompagnement des nations et des sociétés de développement économique autochtones dans le cadre de litiges commerciaux et contractuels.
Droit constitutionnel et droit public
Nous avons plaidé dans des dossiers de référence fondés sur la Charte des droits et libertés qui ont contribué à combattre la discrimination historique et persistante, à faire progresser les libertés d’expression et d’association et à protéger le droit à la sécurité de la personne. Nous disposons également d’une vaste expérience dans d’autres domaines du droit constitutionnel, notamment la répartition des pouvoirs entre les gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que les protections constitutionnelles des cours supérieures et de la primauté du droit.
Le droit administratif, qui concerne l’exercice par les commissions, les tribunaux administratifs et autres instances décisionnaires des pouvoirs qui leur sont conférés par la législation, constitue un volet important de notre travail. Nous disposons d’une grande expérience dans la contestation et la défense de telles décisions dans des contextes très variés.
Nos activités
Inuit Nunangat
JFK est un chef de file dans le soutien aux Inuits, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Inuit Nunangat. Notre collaboration avec les organisations inuites établies en vertu d’un traité, les associations régionales inuites, les sociétés foncières, les associations de chasseurs et de trappeurs, les instituts culturels et les particuliers repose sur une compréhension approfondie et un respect sincère des réalités juridiques, historiques, culturelles et géographiques propres aux Inuits du Canada.
Questions fiscales relatives aux nations autochtones
De nombreuses mesures de protection et avantages spéciaux sont accordées aux membres des nations autochtones et à leurs entreprises en vertu de la Loi sur les Indiens et de la Loi de l’impôt sur le revenu. Principalement, les Canadiens considérés comme étant des « Indiens » au sens de la Loi sur les Indiens ne sont pas assujettis aux impôts fédéraux, provinciaux et municipaux sur leurs biens situés dans les réserves.
Il est complexe de tirer parti de ces mesures de protection pour favoriser le développement des entreprises. Par conséquent, de nombreux membres des nations autochtones et leurs entreprises ne bénéficient pas pleinement de ces avantages. Notre cabinet a résolu des litiges complexes en matière de fiscalité des nations autochtones, permettant ainsi à nos clients de bénéficier pleinement des mesures de protection fiscales accordées en vertu de la Loi sur les Indiens et d’élargir la portée de ces mesures.
Recherche et élaboration des revendications
Nous représentons nos clients depuis les premières étapes de recherche et d’élaboration jusqu’aux négociations et, si nécessaire, aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières. En collaboration avec des historiens spécialisés, nous élaborons des revendications exhaustives étayées par une solide documentation historique et une analyse juridique complète. Le nombre de nos revendications acceptées aux fins de négociation témoigne de la rigueur de cette approche.
Négociation stratégique et règlement
Nous accompagnons nos clients à chaque étape du processus de règlement, de l’élaboration de la stratégie jusqu’à la ratification, en veillant à ce que les accords conclus bénéficient aux générations actuelles et futures. Notre expérience comprend la négociation et la conclusion de règlements complexes se chiffrant à plusieurs millions de dollars.
Représentation devant le tribunal et indemnisation
Lorsque les négociations échouent ou que le Canada refuse de négocier, JFK Law assure une représentation ciblée devant le Tribunal des revendications particulières, en s’appuyant sur notre expérience en matière de litige et sur notre compréhension des procédures et du contexte propres à ce tribunal.
Accompagnement dans les demandes de financement
Les revendications suivent généralement des étapes bien définies : recherche et élaboration; dépôt; période d’évaluation de trois ans par le Canada; et, en cas d’acceptation, une période de négociation de trois ans. Nous aidons nos clients à obtenir un financement et à faire progresser le processus à chaque étape.
Notre travail
Représentation complète pour les revendications particulières
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