Nos travail
Chez JFK Law, notre travail couvre l’ensemble du droit autochtone : des litiges qui font jurisprudence et visent à défendre et à élargir les droits, aux lois, constitutions et structures de gouvernance que les nations mettent en place pour elles-mêmes, en passant par les entreprises et les ententes qui transforment une vision en prospérité durable. Parmi les résultats, on peut citer la restitution des terres, le renforcement de la souveraineté et la garantie d’un avenir sûr. Derrière chaque dossier et chaque projet se cache une équipe déterminée à aider notre clientèle à faire progresser ses droits, sa souveraineté et sa prospérité.
Nous vous invitons à découvrir ci-dessous quelques exemples de nos réalisations. Les dossiers sont classés par domaine d’activité : contentieux, édification des nations et création de prospérité.
Principales études de cas
Représentation complète pour les revendications particulières
Représentation complète pour les revendications particulières
Représentation des clients à chaque étape de la procédure relative aux revendications particulières, que ce soit au stade de la recherche et du développement, lors des négociations ou devant le Tribunal.
- Litiges
- Litiges
Judicial Review of First Nation Membership Decisions
Counsel for three individuals seeking to judicial review decisions of band council to deny them membership under a custom membership code Peters v. Peters First Nation Band, 2018 FC 544
- Autodétermination et gouvernance autochtones
- Autodétermination et gouvernance autochtones
Developed an Impacts to Rights Methodology
Developed an Impacts to Rights Methodology As part of ongoing negotiations with Teck Resources Limited, Canada, and Alberta on the (now terminated) Teck Frontier Oil Sands Mine Project in northern Alberta, JFK Law LLP developed a first of its kind Impact to Rights methodology that is now the standard for IAAC consultation. This work expanded best practices in environmental and rights assessment methodologies and showcases an ability to push governments and industry to better incorporate Treaty rights into the regulatory process.
- Groupe prospérité
- Groupe prospérité
Avancer ensemble
De quoi votre nation, votre communauté ou votre organisation a-t-elle besoin pour aller de l’avant? Nous sommes là pour vous écouter.